Hospitalisation d’office : Une Nouvelle Police Sanitaire ?
Hospitalisation d’office : Une Nouvelle Police Sanitaire ?
Elle constitue un des deux modes d’hospitalisation sans consentement.
Conditions :
L’hospitalisation d’office s’applique aux personnes dont les troubles mentaux compromettent l’ordre public ou la sûreté des personnes.
L’hospitalisation d’office s’applique aux personnes dont les troubles mentaux compromettent l’ordre public ou la sûreté des personnes.
Décision :
Elle appartient au Préfet ou en cas de péril imminent au Maire de la Commune concernée.
Elle appartient au Préfet ou en cas de péril imminent au Maire de la Commune concernée.
Formalités légales :
Le maire prend un arrêté motivé au vu d’un avis médical circonstancié qui a pour effet de prononcer pour une durée limitée à 48 heures une hospitalisation d’office.
Au cours des 24 premières heures, le Directeur de l’établissement doit transmettre au Préfet : le certificat médical initial , l’arrêté du maire , le certificat médical établi lors de l’admission
Le Préfet décide ou non de la poursuite de l’hospitalisation d’office en prenant un arrêté de confirmation ou de fin d’hospitalisation d’office.
Le maire prend un arrêté motivé au vu d’un avis médical circonstancié qui a pour effet de prononcer pour une durée limitée à 48 heures une hospitalisation d’office.
Au cours des 24 premières heures, le Directeur de l’établissement doit transmettre au Préfet : le certificat médical initial , l’arrêté du maire , le certificat médical établi lors de l’admission
Le Préfet décide ou non de la poursuite de l’hospitalisation d’office en prenant un arrêté de confirmation ou de fin d’hospitalisation d’office.
Conséquences :
Elles sont identiques à celles résultant d’une hospitalisation sur demande d’un tiers. Les modalités de renouvellement de la mesure sont prévues par la loi du 27 juin 1990.
Tous les arrêtés préfectoraux doivent être notifiés à la personne hospitalisée.
Elles sont identiques à celles résultant d’une hospitalisation sur demande d’un tiers. Les modalités de renouvellement de la mesure sont prévues par la loi du 27 juin 1990.
Tous les arrêtés préfectoraux doivent être notifiés à la personne hospitalisée.
Levée de la mesure :
La mesure est levée par décision du Préfet sur proposition médicale.
La levée de la mesure n’entraîne pas nécessairement la sortie de l’intéressé. Celui-ci peut faire l’objet d’une hospitalisation sur demande d’un tiers ou rester en hospitalisation libre.
La mesure est levée par décision du Préfet sur proposition médicale.
La levée de la mesure n’entraîne pas nécessairement la sortie de l’intéressé. Celui-ci peut faire l’objet d’une hospitalisation sur demande d’un tiers ou rester en hospitalisation libre.
Les psys se disent sonnés, consternés : désormais, les malades peuvent être contraints à des soins plus seulement à l’hôpital, mais en « ambulatoire » – chez eux ou dans leur environnement familial.
Jean-Marie Delarue, contrôleur général des « lieux de privation de liberté », s’en prend (après une enquête fouillée et dans un rapport à paraître) à l’hospitalisation d’office (forcée) : à l’évidence, les droits les plus élémentaires du patient n’y sont pas respectés. Un traitement qui concerne 70 000 personnes chaque année en France.
« Les psys n’ont plus vocation à soigner, ils sont rabaissés au rôle d’une police sanitaire », commente Paul Machto, praticien dans le secteur de Montfermeil-Clichy, membre de l’Union syndicale de la psychiatrie, et l’un des initiateurs de l’appel du Collectif des 39.
Conclusion : Les Maires et Les Préfets deviennent des POP (Psys Orientés Politiquement) car la Tolérance Zéro est le fantasme d’une Volonté de Totalitarisme Incontestable d’anéantir psychiatriquement toute opposition sociale.
Tout devient Possible même l’impensable, la destruction de l’individu par et pour la LOI.
DURA LEX , SED LEX
Le Petit Jules nous abreuve Intégralement de ses idées STALINIENNES.
